Plagiat dans une thèse ou un mémoire : quels sont les risques, sanctions et conséquences ?

Le plagiat dans une thèse, un mémoire, un rapport de stage ou tout autre travail de recherche est punissable de sanctions. En effet, l'intégrité académique est un élément essentiel pour obtenir son diplôme. L'évaluation de l'examen porte sur votre capacité à faire des recherches sur un sujet imposé ou choisi, en s'appuyant sur les études déjà menées et sur vos propres réflexions.

Les diplômes s'obtiennent en prouvant que le sujet est maîtrisé, pas en recopiant le travail d'un autre. Les risques, conséquences et sanctions pour plagiat sont donc très lourdes. Certains politiques ou avocats ont perdu leurs titres des années après l'obtention de leur diplôme pour non-respect du droit d'auteur !

Avant toute chose, savez-vous exactement ce qu'est le plagiat ? Et puis quelles sont les sanctions pour avoir fait du copier-coller ? Qu'en pensent les étudiants ? Et que devez-vous faire si vous êtes accusé de plagiat ?

Sommaire

1. Le plagiat, c'est quoi exactement ?
2. Quelles sont les pénalités scolaires pour plagiat dans un examen ?
3. Le plagiat, quelles sont les sanctions juridiques et pénales ?
4. Quelles sont les sanctions psychologiques de cette fraude ?
5. Le plagiat ne pardonne pas, les séquelles sont lourdes !
6. Quelles sont les principales ressources pour prévenir le plagiat chez les étudiants ?
7. Que faire si je suis accusé de plagiat ?

Rappel du texte de loi au sujet de la propriété intellectuelle :

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." Article L 122-4 du Code de Propriété Intellectuelle.

Exemples de sanctions académiques en cas de plagiat :

• Annulation de l’épreuve correspondante
• Avertissement/blâme
• Exclusion temporaire (6 mois à 1 an) ou définitive de tout établissement supérieur public

La sanction encouru en cas de plagiat dépend donc de la politique de l’établissement, du côté intentionnel de la fraude et de l’importance du devoir plagié.
 

Découvrez Mathilde qui va passer à côté de son rêve… Il était pourtant atteignable mais un mauvais choix va être décisif. 👇

Avis des professionnels de l'enseignement

"Du point de vue moral : il  s’agit d’une question d’honnêteté intellectuelle, l’étudiant qui a recours à la pratique du "copier-coller" décrédibilise son travail et renonce ainsi à acquérir des connaissances"  selon la Bibliothèque Centrale Ecole Polytechnique, "Conséquences et sanctions du plagiat".

Exemple de fraude par des avocats : triche à l'examen

Des futurs avocats ont été sanctionnés pour avoir fraudé à l'examen. Les conséquences sont lourdes : blâmes et exclusion !

"Les sanctions sont tombées début octobre : des blâmes et une exclusion pendant 3 mois. Certains fraudeurs qui ont reconnu les faits, devront donc attendre le prochain examen pour décrocher le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. (...) À la correction, 15 copies présentaient «beaucoup de similitudes»," (...) certains des 13 étudiants sanctionnés étaient déjà assurés d’obtenir le CAPA, avant même l’épreuve car le contrôle continu et leurs résultats aux oraux suffisaient. Mais cet écart ne leur permet pas de prêter serment."

Article du Figaro étudiant :"À Lille, 13 étudiants soupçonnés de triche au concours d’avocat".

Exemple de plagiat d'un étudiant : 2 mémoires de master plagiés

Un étudiant a perdu ses deux titres de master suite au plagiat détecté dans ses mémoires. Ses 2 diplômes de master ont été supprimés.

"Il s'agit d'un étudiant qui a suivi deux programmes d'enseignement de la Faculté de théologie hussite de l'Université Charles et qui a soutenu ses deux mémoires en octobre de l'année dernière. Une commission d'examen a confirmé qu'il s'agissait bien d'un cas de plagiat."

Article Radio Praha, Plagiat : "l'Université Charles annule pour la première fois un diplôme".

Cas de plagiat d'un étudiant : plagiat d'une thèse universitaire

Pour avoir plagié sa thèse universitaire, un étudiant s'est retrouvé devant le tribunal de Grande Instance et la justice lui a réclamé 1 000€ de dommages et intérêts en lui enlèvant son doctorat.

"[...] la liste des atteintes et préjudices est exhaustive : atteinte au droit patrimonial, à son droit moral de divulgation, de respect du nom et de la qualité, au respect de l’œuvre. Ainsi qu’un dédommagement pour préjudice moral."

Article Le Figaro, "Un spécialiste du plagiat condamné pour plagiat !" , Lucile Quillet.

Cas de plagiat d'un directeur d'université : plagiat d'une thèse

La présidente de l'université Harvard, Claudine Gay, a démissionné suite à des accusations de plagiat.

"[...] C'est un problème d'intégrité quand il est démontré que le dirigeant de votre université n'est pas intègre. [...] Pour l'université, il est difficile de sanctionner les étudiants auteurs de plagiats si la présidente elle-même bénéficie de passe-droit."

Article Europe 1, "Claudine Gay, présidente de l'université d'Harvard, est accusée de plagiat.", Aviva Fried

Découvrez également Lucas, qui souhaite gagner du temps dans la rédaction de son travail de recherche. Il tente une approche qui va lui coûter cher. 👇

6. Comment prévenir, éviter et détecter le plagiat chez les étudiants ? Quelles sont les principales ressources ?

Les logiciels Compilatio : vérificateurs de plagiat

Compilatio propose des logiciels permettant de détecter les similitudes et les contenus IA, afin de déterminer s'il y a plagiat ou non:

• Compilatio Magister et Magister+ : logiciels anti plagiat pour les établissements académiques,
• Compilatio Studium : vérificateur de plagiat pour les lycéens, étudiants, doctorants et chercheurs,
• Compilatio Copyright et Copyright+ : vérificateur de plagiat pour les éditeurs et rédacteurs professionnels.

Exemples de chartes anti-plagiat : 

• Paris - Sciences Po.
• ISAE - Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d'Aérotechnique.
• Centre Hospitalier Intercommunal Marmande Tonneins.
   

Exemples de code d'honneur pour établissements universitaires : 

• Université de Montréal.
• Université de Bretagne Occidentale.
   

Exemples de page web informative d'université sur les sanctions du plagiat : 

• Université Toulouse Jean-Jaurès, "Les sanctions".
• Université Bretagne Loire, "Le plagiat : les risques du plagiat".

Je suis accusé de plagiat : que dois-je faire ?

Si vous êtes accusé de plagiat, il est important d'agir de manière proactive et rapide pour résoudre la situation. Voici 4 étapes à suivre dans ce cas-là :

1. Analysez l'accusation : Comprenez ce qui est reproché et examinez vos travaux pour identifier toute similitude suspecte avec d'autres documents.
2. Reconnaissez ou contestez : Si vous avez plagié, avouez-le et acceptez les sanctions et conséquences. Si vous pensez que l'accusation est injustifiée, rassemblez des preuves pour vous défendre.
3. Parlez-en à votre enseignant : Discutez de la situation avec votre enseignant pour clarifier les choses. Soyez honnête et ouvert pour résoudre le problème le plus vite possible.
4. Acceptez les conséquences : Si vous êtes reconnu coupable, acceptez les sanctions et les conséquences et assurez-vous de ne pas répéter la faute.

➡️ Pour éviter le plagiat dans vos devoirs, analysez votre mémoire et vos devoirs dans un vérificateur de plagiat pour étudiant.

Découvrez également nos conseils pour choisir le meilleur vérificateur de plagiat pour étudiant.

Avis d'avocats experts en droit de la propriété intellectuelle et artistique :

"Le plagiat a également pour effet de nuire à la réputation de son auteur. Ainsi, l’universitaire qui a plagié aura des difficultés à trouver un poste ou à se faire publier dans des revues spécialisées. Dans le secteur privé, le plagiat peut mener à un licenciement et réduire les perspectives d’emploi du plagiaire." Extrait de l'article "Risques et Sanctions encourus en cas de plagiat ou de contrefaçon ?" Fidealis, protection de patrimoine en ligne.

La citation des sources permet quelques avantages non négligeables. Citer les auteurs permet à l'étudiant de prouver qu'il maîtrise les outils de recherche ainsi que les normes bibliographiques. Le chercheur valorise son intégrité en respectant le droit d'auteur. De plus, l'enseignant est invité à montrer l'exemple pour enseigner les bonnes pratiques à ses étudiants.

Pour conclure, les sanctions pour plagiat sont élevées pour dissuader les fraudeurs. Alors, autant tout faire pour être fier du travail accompli et envisager l'avenir de manière sereine.